FAQ : quel est l’impact du Brexit pour moi si... La Direction générale Coordination et Affaires européennes, La politique de la Belgique au sein de l'UE, Services aux citoyens et formation européenne, L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Le Service de l’Evaluation spéciale (SES), Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles, Travailler dans les organisations internationales. Attribuer la taxation des pensions de retraite à la France. 3 3 1. Si, après concertation avec le gestionnaire de dossier, vous estimez qu’il y a toujours une erreur, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'institution concernée. Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne. Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale.  [email protected] : A partir de la Belgique: 0800 / 90 220 (gratuit) A partir des Pays-Bas : 0800 / 024 12 12 Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence. En cas de décès, un capital décès est versé. En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique. Oui, en cas de résidence en Allemagne, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède, en Turquie. Quelques sont les points à considérer en rapport avec l’impôt sur le Revenu en Espagne (IRPF) comme résidant fiscal Espagnol: Ainsi, dès l’instant où vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne vous devrez déclarer tous vos biens  (appartements, voitures, comptes bancaires, etc. Pensions publiques (pensions de l’État payé aux fonctionnaires) : Dans le cas que vous avez été fonctionnaire du secteur publique, que ce soient de l’Etat de votre pays d’origine ou de l’Etat espagnole, vos pensions seront taxés en votre pays d’origine et non en Espagne. Belgique. Hors, étant donné les modifications constante des Lois (Nationales et Européennes) il ne nous est impossible de vous donner des informations exact et adapté à votre situation propre que quelques jours avant votre achat réel, ou nous nous ferons un plaisir de vous recevoir en nos bureaux. Les autres revenus ou avantages que vous recevez d'un gouvernement fédéral, régional ou local à la suite de la pandémie n’ont aucun impact sur le paiement de votre pension. S'ils acquittent à peu près le même impôt sur le revenu, ils font l'objet d'une Contribution sociale généralisée (CSG) plus basse, et de pas - ou très peu - de charges sociales. Il ne calculera que le taux équivalent-UE: d'abord le montant théorique, c'est-à-dire la pension que percevrait Rosa si elle avait travaillé pendant 30 ans en Espagne (par ex. Ainsi, pour la première fois en Espagne, les retraités résidents sont tenus de déclarer leurs revenus de source étrangère. Si vous n’avez jamais travaillé dans le pays où vous venez de vous installez, vous n’avez aucun rapport avec lui dans ce qui concerne votre pension. Le montant de votre pension: vous percevez une pension étrangère sur la base de votre carrière à l’étranger. Tél. Click here to login. Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS).  [email protected], Tél. Ceci est dû au fait que, pendant les années précédentes, la plupart des résidents omettaient de déclarer leur revenu, souvent par ignorance ou par confusion dû au manque d'information. Introduction 1.1. A qui dois-je m’adresser en Belgique ? Fax: +32 2 274 19 99, © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site www.fedris.be. INR pensionnée Belge en Espagne... Je ne travaille pas en Espagne et mon mari,belge, Il vous est demandé si vous... Belge près de la pension souhaitant résider en France... 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne. Tél. Tél. Le débiteur de la pension, à savoir l’assureur belge ou le fonds de pension qui la paie, doit en principe retenir l’impôt lors du paiement de la pension sous la forme d’un précompte professionnel. Certains pays proposent aux retraités français un cadre fiscal très intéressant. Contactez nos spécialistes fiscaux. Ndlr : Pour conclure et vous rassurer, je dirais qu’il ne faut pas uniquement voir l’impôt sur les revenus, mais que pour un calcul judicieux et objectif vous devez comparer l’ensemble de vos taxes, impôts et charges (chauffage, électricité, voir coût de la vie) de votre pays d’origine et le comparer au même ensemble ici en Espagne ! Mais même s‘ils sont officiellement exonérés en Belgique, ces revenus ont bien un impact sur l’impôt sur vos autres revenus et il faut les déclarer. En Belgique, le montant à déclarer dans la déclaration fis-cale (valeur locative moins les impôts étrangers) sera de 2 925 – 1 230, soit 1 695 EUR, à répartir moitié-moitié aux codes 1130 et 2130 de la déclaration. 1.3. Vous cesserez de la toucher si vous vous installez dans un autre pays. Ndlr : pour les Français, attendez-vous à payer plus d’impôt sur le revenu qu’en France. Toutefois, les résidents "longue durée" bénéficient de l'exonération de la CSG et de la CRDS, ce qui est loin d'être négligeable. Pour venir travailler en Belgique, il faut remplir un certain nombre de conditions. Les compétences en matière de sécurité sociale d’outre-mer ont été reprises par l’ONSS : https://www.international.socialsecurity.be/social_security_overseas/fr/home.html, ONSS/Sécurité Sociale d'Outre-Mer [email protected]    Le site européen L'Europe est à vous(link is external)est une bonne source d'information en la matière. Si vous résidez dans un pays qui, en matière de sécurité sociale, n'a pas conclu de convention avec la Belgique, vous devez introduire votre demande personnellement et par courrier recommandé auprès de l'une des instances compétentes suivantes en Belgique : Depuis la fusion, au 1er avril 2016 entre l'Office national des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP), le Service fédéral des Pensions (SFP) remplit plusieurs missions dans le secteur des pensions. Réforme fiscale 2015 ce qui change (Revenu de 2015 à déclarer pour le 30/06/2016), Si vous souhaitez des renseignements plus précis et individualisés, des explications, n’hésitez pas à contacter notre equipe et ses spécialistes fiscaux. Although wealth tax was abolished in Spain in 2009, it has since been reintroduced. Les prêts ou investissements dans des jeunes entreprises en Belgique donnent droit à une réduction d’impôt (via le tax shelter au niveau fédéral ou les systèmes de prêt en Flandre et en Wallonie). Un autre article fait état des développements en décembre 2003 et, en particulier l'annonce de la France et de l'Espagne d'arrêter la discrimination envers les fonds de pensions établis à … La pension de retraite versée par les organismes français demeure imposable en France, tandis que les autres ressources sont affaire espagnole. Vous habitez à l’étranger : Votre fiche fiscale vous a été envoyée par la poste et sur mypension.be. Généralement, elle accorde le pouvoir d’imposition au pays où le bien immobilier est situé et celui-ci est exonéré d’impôt en Belgique. 5.Pensions d’origine étrangère 6.Les dirigeants 7.Les indépendants. Les soins de santé. Attention : ce n'est possible que si vous séjournez en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal ou en Espagne. Ainsi, do… 1.1. Celles-ci dépendent des trois facteurs principaux suivants : la nationalité et le pays de séjour la durée du séjour le statut (salarié ou indépendant) de l'activité professionnelle en Belgique. 3 3 1. En 2015, plus de 40.000 retraités belges ont touché leur pension loin de la Belgique (chiffres de l’Office national des pensions), sur près de 2 millions de personnes qui perçoivent une pension légale chaque année. 2. Plus d’infos sur le calcul de l’âge de la pension. C’est donc l’État belge qui vous versera votre pension. ou +32 2 546 42 11 The basic rate of company tax in Belgium as of 2019 is 29%, plus a 2% crisis tax. D’abord comme n’importe quel salaire belge au code 250, diminué des cotisations sociales et de l’impôt étrange… Si vous voulez des réponses plus précisent, , soit vous vous adressez (le jour où vous serez installé en Espagne), El Ministerio de Hacienda y Administrationes Públicas, http://www.minhap.gob.es/en-GB/Paginas/Home.aspx, ayer et quel est votre bureau de taxation si vous etes non resident belge, ou fraçais ou swiss, vo. Du fait de nos pensions, nous serons tous deux non-imposables en France en 2016. C'est ce qu'on appelle aussi le minimum imposable.Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en … Une fois ces actions posées et si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser vos plaintes concernant le fonctionnement et les prestations des services des pensions, l'établissement des droits à la pension ou le montant et le paiement de votre pension belge au : Service de Médiation Pensions Jusqu'au 31 mars 2021, le chômage temporaire n'affecte en rien le paiement de votre pension. 1060 Saint-Gilles Sous réserve des conventions fiscales internationales, les personnes qui ont leur domicile fiscal en France (article 4 B du Code Général des Impôts), sont redevables de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus en France. Simon Bolivar 30 bte 5 Je pensais que la double imposition du revenu était interdite dans l'UE. 1000 Bruxelles Si votre pension provient uniquement d’un emploi du secteur privé (en France ou en Belgique). En dessous de ce montant il n’y a pas d’impôt, ni obligation de déclarer. Résidence principale dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. Nous ne répondrons à aucune question personnelle de demande de calcul en dehors de nos cabinet et sur consultation ! Montant des pensions en Belgique : à quel écart de revenu vous devez vous attendre Préparer votre avenir Investir Pension – 17 avril 2018 La plupart des Belges se préoccupent certes de leur retraite, mais curieusement, peu savent estimer le montant de la pension légale qui les attend. icon-hand-o-right Toutefois et à moins que cela ne change encore, sachez que : Enfin, sachez que la déclaration séparée des conjoints existe également ici. 1.2. : 1765 (numéro gratuit en Belgique) ou +32 78 15 17 65 (payant depuis l’étranger). ), vous pouvez vous adresser, en tant que titulaire, à : l'organisme qui paie votre pension en Belgique Les non-résidents qui possèdent une maison en Espagne, mais qui ne la louent pas et qui n'ont pas d'autre source de revenus dans le pays paieront un impôt sur le revenu basé sur la valeur de leur propriété. Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge !Bonne retraite malgré tout au soleil. L'épargne-pension peut se faire via une assurance épargne-pension (auprès d'un assureur) ou via un fonds d'épargne-pension (auprès d'une banque). Nous sommes fonctionnaires tous les deux et faisons des déclarations séparées en France. Wealth tax in Spain is payable on the value of your assets on the 31 December each year. 1765 (gratuit depuis la Belgique) Il faut même les renseigner à deux endroits. Nos avocats expert fiscaux et économistes ont leur cabinet à Ciudad Quesada, Crevillente, Javea et Anvers (Belgique). : +32 2 274 19 90 (entre 9 et 12 heures, heure belge) Nous envisageons de prendre notre retraite en 2016 en Espagne. En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. Les résidents étrangers vivant sur le sol espagnol sont en effet tenus de déclarer tous leurs revenus dont leur pension de retraite. Attention : ce n'est possible que si vous séjournez en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal ou en Espagne. Wealth tax in Spain is payable on the value of your assets on the 31 December each year. Si vous voulez des réponses plus précisent, soit vous contacter sur place un des collaborateurs de ce site, soit vous vous adressez (le jour où vous serez installé en Espagne) El Ministerio de Hacienda y Administrationes Públicas : http://www.minhap.gob.es/en-GB/Paginas/Home.aspx (Ministère des Finances). Je suis suédois, retraité, et je vis en Espagne. III. De cette façon, nous pouvons déterminer la date à laquelle vous pouvez pendre votre pension en Belgique. Cette clause ayant été déclarée contraire au droit européen, la Belgique l’a adaptée pour qu’elle ne s’applique plus qu’en … Hormis le cas de certains travailleurs frontaliers, un salaire payé par une entreprise étrangère pour un travail effectué dans son pays n’est imposé que dans le pays d’origine, c’est-à-dire là où est exercée l’activité. Minimum imposable Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. La législation belge prévoit en effet que le capital pension est réputé avoir été liquidé avant le déménagement de la Belgique à l’étranger (clause d’émigration). L' organisme espagnol ne calculera pas le montant de la pension nationale car Rosa a travaillé en Espagne moins longtemps que la période minimale. Ma compagne perçoit en complément 28 euros du Corem. Les pays de l'UE sont libres de signer ou non des accords interdisant la double imposition. En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc. Il peut être détenu dans une banque situé… Pour pouvoir définir le régime de taxation correct, il est indispensable que vous indiquiez vos revenus étrangers (et ceux de votre partenaire, le cas échéant). Le visa de résidence pour passer sa retraite en Espagne. Conditions de taxation par administration Et, à l’instar de la Belgique qui, pour déterminer la base imposable des biens immobiliers belges, utilise le revenu cadastral déterminé forfaitairement (RC), l’Espagne utilise également une base forfaitaire — la valor catastral — pour percevoir l’impôt sur les biens immobiliers espagnols. Cela signifie qu'une partie de votre revenu n'est, en réalité, pas taxée. Ces droits seront calculés en fonction du lien de parenté du bénéficiaire. Belgique Ne vous inquiétez pas le Service Pensions propose des alternatives. Bonne nouvelle : les impôts sont moins élevés en Espagne qu’en Belgique. W.T.C.III Bd. Tour du Midi  [email protected] Vous trouverez beaucoup d'informations utiles sur le site du SFP, par exemple dans les rubriques Prendre sa pension de retraite et Travailler et/ou résider à l'étranger. En pratique, les revenus bruts de la retraite (essentiellement constitués de la pension) sont moins taxés que les revenus du travail. Généralités (AFER 19/2007 du 12/7/2007) 1.Habitants du Royaume imposés sur les revenus mondiaux Règle: résidence OU siège de la fortune en Belgique - Missions diplomatiques belges à l’étranger, incl. En moyenne, dans les 28 pays de l’UE, 13,8 % des retraités vivaient en 2016 sous le seuil de pauvreté (60 % du niveau de vie médian), selon Eurostat. La conséquence immédiate est que vous serez obligé de déclarer en Espagne tous vos revenus universels, obtenus en Espagne ou en dehors de l’Espagne ! Quai de Willebroeck 35  Le réseau belge en Espagne Le réseau consulaire belge en Espagne est l’un des plus important en Europe. Tél. Pas de convention en matière de sécurité sociale entre l… Minimum imposable Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. Si vous vivez toute l'année en Espagne, vous devez déclarer vivre en Espagne, et vous ne serez pas résident fiscal en France. Globalement, les prix sont un peu moins chers en Espagne. Bonjour, J’aurai voulu avoir des renseignements sur les impôts de retraite payés en France en tant que résident. Place Victor Horta 11 A l’étape précédente, nous avions pourtant conclu que le droit d’imposer les pensions est attribué à l’Espagne … This means the total effective rate of tax for most companies is 29.58%. You must be logged in to post a comment. Le départ à la retraite reste donc un moment d’imposition favorable. La conséquence immédiate est que vous serez obligé de déclarer en Espagne. A noter que si vous percevez une pension en Belgique, vous continuerez de … 5.Pensions d’origine étrangère 6.Les dirigeants 7.Les indépendants. Les règles varient selon votre pays de résidence. Mais, dans le cas en que vous avez, en plus d’une pension publique, une pension privé, Les taux d´imposition : qui baise d´une moyenne de 5%. ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. Selon le cas, les pensions de retraite peuvent être imposées suivant la fiscalité française, celle du pays d’exil ou même les deux. Cette augmentation de la taxation n’intervient cependant qu’en cas de non simultanéité entre la perception des capitaux de pension et le départ à la pension légale. A noter que si vous percevez une pension en Belgique, vous continuerez de payer une partie de vos impôts dans ce pays. En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc. This website requires javascript to work properly. Pourquoi dois-je déclarer mes revenus simultanément dans les deux pays (je dois déclarer ma pension suédoise en Espagne, alors qu'elle a déjà été imposée en Suède)? Le site européen L'Europe est à vous est une bonne source d'information en la matière. 1 200 euros). En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique. Les règles varient selon votre pays de résidence. Un article, publié en juillet 2003, commente deux affaires devant la Cour et fournit un aperçu des enjeux sur la question. Les pensions de retraite versées par l'Etat français restent alors imposables en France, tandis que les ressources de sources privées seront imposées dans votre nouveau pays de résidence. Vous devez prévenir la caisse vous versant cette pension. S’installer à l’étranger une fois à la retraite est le rêve d’un grand nombre de Français en quête d’une meilleure qualité de vie. ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. Tél. oui, il est possible de percevoir sa pension d'invalidité à l'étranger, sous conditions. Fax: +32 2 511 21 53. Les non-résidents qui possèdent une maison en Espagne, mais qui ne la louent pas et qui n'ont pas d'autre source de revenus dans le pays paieront un impôt sur le revenu basé sur la valeur de leur propriété. Il s'agit d'une catégorie particulière de titulaires de pensions pour laquelle des règles particulières sont d'application. « Les petits restaurants et les fruits et légumes sont plus abordables. Si vous denenez résident en Espagne, sachez que, dans le cas que vous passez plus de 6 mois en Espagne, vous serez considéré automatiquement comme « résidant fiscale » en Espagne. Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge !Bonne retraite malgré tout au soleil. Vous devez prévenir la caisse vous versant cette pension. L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) examine le droit à la pension pour les anciens indépendants. L' organisme espagnol ne calculera pas le montant de la pension nationale car Rosa a travaillé en Espagne moins longtemps que la période minimale. Vous n'avez pas accès à mypension.be ? Depuis la fusion entre l’ONP et le SdPSP, les pensions à l’étranger des salariés, des fonctionnaires et des indépendants sont payées par le Service fédéral des Pensions. Etant donné que pour l’instant (2018) la france reste le seul pays d’Europe à ne pas avoir des retenue d’impôt à la source ! Vous habitez en Belgique : Votre fiche fiscale est disponible dans votre dossier de pension en ligne sur mypension.be. Conclusion : si l'on compte toutes les taxes sur l'assurance groupe, il faut compter environ 20% de taxation sur le capital de votre assurance groupe. Si la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale (traitant des pensions) avec le pays dans lequel vous résidez en tant que demandeur de pension, vous devez introduire votre demande sur place auprès de l'organisme local qui est compétent en matière de sécurité sociale. Les pensions du secteur public de sont pas prises en compte pour cet impôt. Comment vais-je recevoir ma fiche fiscale en 2020 ? L’Union francophone des Belges à l’Etranger – depuis 1967 . Service fédéral des Pensions Dans ce cas « Mr. A » devra présenter sa déclaration et payer l’impôt sur le revenu en Espagne parce que: Il a deux pensions, et la deuxième est supérieure à 1.500 EUR annuel (dans son cas : 2.556 EUR) Le montant total est de plus de 12.000 EUR (13.200 + 2.556=15.756) En 2015, plus de 40.000 retraités belges ont touché leur pension loin de la Belgique (chiffres de l’Office national des pensions), sur près de 2 millions de personnes qui perçoivent une pension … En cas de décès prématuré, étant donné que le capital n'a pas encore été soumis à la taxation anticipative, le capital épargne-pension déjà constitué hors participations bénéficiaire sera taxé de 10%. Renseignez vous bien. Il ne calculera que le taux équivalent-UE: d'abord le montant théorique, c'est-à-dire la pension que percevrait Rosa si elle avait travaillé pendant 30 ans en Espagne (par ex. Le minimum non imposable est de +- 11.200 EUR /an. 3. Alors qu’en Belgique, les pensions ne sont pas imposables en dessous d’un certain seuil (16.000 euros pour un isolé) puis imposées à 50% au-delà, une flat tax dès le premier centime telle qu’appliquée en Italie est donc pénalisante pour les faibles pensions. Si vous choisissez un autre pays européen, vous pouvez demander de verser votre pension sur un compte belge ou par chèque.