J'effectue aussi bien des tâches consulaires que diplomatiques. Le vice-consul de l’ambassade du Canada à Yaoundé. C’est ce caractère représentatif qui les distingue des consuls. Après l’échec de la SDN, l’ONU va adopter un nouveau traité sur la question : c’est la convention de Vienne de 1964 et qui lie la totalité des Etats actuels. Traditionnellement, on distingue au sein des autorités consulaires les consuls de carrière ou consuls d’État, encore appelés consuls envoyés (consuls missi), fonctionnaires limités à l’exercice exclusif de leur activité consulaire, et les agents du corps consulaire, consuls honoraires ou consuls marchands ou commerçants (consuls electi) qui, n’étant pas exactement des fonctionnaires de l’État qu’ils servent, peuvent exercer d’autres professions, principalement la profession commerciale ou toute autre activité lucrative. 163.; 16 Ibid., reg. « Le directeur de l’établissement camerounais a fait tenir au vice-consul de l’ambassade du Canada à Yaoundé un document officiel attestant avec détails et motifs à l’appui que le certificat de décès était un faux. Le corps ou le personnel diplomatique comprend généralement le chef de mission, un conseiller, un ou des secrétaires et des fonctionnaires, l’ensemble constituant la chancellerie, soit le bureau principal de la mission. Si un État étranger veut ouvrir une nouvelle mission diplomatique ou un nouveau poste consulaire, il doit adresser une demande au Bureau du protocole par voie de Note. Résumé du document. Traditionnellement, on distingue au sein des autorités consulaires les consuls de carrière ou consuls d’État, encore appelés consuls envoyés (consuls missi), fonctionnaires limités à l’exercice exclusif de leur activité consulaire, et les agents du corps consulaire, consuls honoraires ou consuls marchands ou commerçants (consuls electi) qui, n’étant pas exactement des fonctionnaires de l’État qu’ils servent, peuvent exercer d’autres professions, principalement la profession commerciale ou toute autre activité lucrative. Il existe deux catégories de fonctionnaires consulaires : les fonctionnaires consulaires de carrière et les fonctionnaires consulaires honoraires. Diplomate accrédité. Pour toute question, contactez-nous. Les fonctionnaires consulaires sont chargés, en leur qualité, d’exercer des fonctions consulaires. Les chefs de mission : ambassadeurs, envoyés extraordinaires ou ministres plénipotentiaires, chargés d’affaires accrédités auprès des ministères des Affaires étrangères, haut(-)commissaires ou haut représentants, dans le cas de deux États qui entretiennent des liens très étroits. La première est l’agression commise contre le Consulat Général du Maroc à Valence, en Espagne, au cours duquel des polisariens ont porté atteinte à l’inviolabilité, l’intégrité et la dignité d’une représentation diplomatique. ». Les règlements consulaires regroupent les lois, décrets et ordonnances qui traitent des règlements du service consulaire appliqués par les États. Le 15 novembre 2015 est une journée riche en élucubrations des polisariens et des dirigeants algériens et ce, pour deux raisons. Diplomatiques et Consulaires et à l' Administrati01VCentrale, s'établissent par zone monétaire conformément au tableau ci-joint. Le consul n’exerce ses attributions que dans le pays et dans la circonscription consulaire qui lui sont assignés. Le chef de poste consulaire s’entend aussi de la personne chargée d’agir au besoin en qualité de consul général, de consul, de vice-consul ou d’agent consulaire. « Retour au Glossaire. Dès que possible l'ambassade de Belgique à Bangkok offrira des stages de 3 mois complets non rémunérés dont 2 mois dans la section diplomatique (politique/économique) et 1 mois dans la section consulaire. Le corps consulaire ou le personnel consulaire se compose généralement d’agents rétribués par leur gouvernement (traitement consulaire) et d’agents non rétribués, qui ne reçoivent d’autres rémunérations que les taxes consulaires. Son devoir consiste donc à négocier avec l’État accréditaire et à informer l’État accréditant sur la situation économique, politique et sociale de l’État accréditaire et sur l’opinion de ce dernier quant aux principaux problèmes internationaux. Dans son sens le plus restreint, on donne ce nom à l’ensemble des chefs de mission accrédités auprès d’un même gouvernement. Manuel diplomatique et consulaire, aide-mémoire pratique des chancelleries, suivi d'un appendice à l'usage spécial des agents consulaires, par R. Monnet,... - Supplément, mettant le Manuel à jour jusqu'au 1er janvier 1905 -- 1905 -- livre La fonction essentielle de l’agent diplomatique est de représenter l’État qui l’accrédite. chEFFE/chEF DE POSTE DIPLOMATIQUE DIPLOMATIE ET rELATIOnS InTErnATIOnALES ... rédaction de textes, l’adoption d’une position… et à des réunions interministérielles ou ... • Encadrer une équipe consulaire et travailler en collaboration avec les … » Le consul général du Pérou à Vancouver. La distinction courante les répartit en consuls généraux (le consul général du Canada) et consuls généraux adjoints, vice-consuls, chefs de poste consulaire, consuls chargés des bureaux, consuls temporaires, consuls suppléants,  proconsuls ou agents ou fonctionnaires consulaires. Liste diplomatique. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique. ‎Après quelques précieux conseils pour la rédaction des comptes rendus analytiques des séances et rencontres internationales ainsi que pour la traduction de textes diplomatiques, cet ouvrage nous amène dans le dédale de la terminologie utilisée en diplomatie. La Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 les regroupe en quatre classes : les consuls généraux, les consuls, les vice-consuls et les agents consulaires. Diplomate accrédité. La distinction courante les répartit en consuls généraux (le consul général du Canada) et consuls généraux adjoints, vice-consuls, chefs de poste consulaire, consuls chargés des bureaux, consuls temporaires, consuls suppléants,  proconsuls ou agents ou fonctionnaires consulaires. Liste diplomatique. I sujet: Il doit aussi protéger dans l’État accréditaire les intérêts de l’État accréditant et ceux des ressortissants de cet État sur le territoire étranger en exerçant ce qu’on appelle la protection diplomatique. Les agents diplomatiques ont le pouvoir de représenter une personne juridique internationale auprès d’une autre et de négocier avec elle au nom de l’entité qu’ils représentent. Dans le cas d’une ambassade ou d’un haut-commissariat, la demande peut émaner du ministère des Affaires étrangères de l’État d’envoi, ou bien encore de sa Mission permanente auprès des Nations-Unis ou de son ambassade à Washington, D.C. Dans le cas d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire de carrière, la demande de… Académie Nationale Diplomatique et Consulaire (ANDC) 12, Angle Rues Malval et Miot, Babiole. La Suisse accorde à ses ressortissants à l’étranger une protection diplomatique et consulaire, selon qu’elle agit en son propre nom ou au nom de ses ressortissants. Catégories de diplomates. Projet d'articles sur le statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique - textes adoptés par le Comité de rédaction: articles 28 à 32, 34 et 35 ( A/CN.4/SR.1911, SR.1912 et SR.1913) Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:-1985 Document:-,vol. Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. La diplomatie a beaucoup évoluée pour dépasser le cadre des Etats avec le développement de la coopération et … Le présent guide constitue la somme de travaux de rédaction que j’ai effectués lors de mon stage théorique et pratique au ministère guinéen des Affaires étrangères, Direction des affaires juridiques et consulaires, division juridique, section des accords, conventions et traités (de 1993 à 2003). Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada à l'intérieur Un mot de l’équipe de rédaction p. 2 Personnel de la haute-direction du Bureau du Protocole p. 3 Ordre de préséance p. 4 Corps diplomatique et représentants consu laires p. 7 Organisations internationales et autres bureaux p. 138 Fêtes nationales p. 153 Dans certains pays, le consul général est le grade le plus élevé dans la hiérarchie consulaire. La portée de chaque mot et de chaque phrase y est minutieusement pesée. > Il existe deux catégories de fonctionnaires consulaires : les fonctionnaires consulaires de carrière et les fonctionnaires consulaires honoraires. Le corps ou le personnel diplomatique comprend généralement le chef de mission, un conseiller, un ou des secrétaires et des fonctionnaires, l’ensemble constituant la chancellerie, soit le bureau principal de la mission. On a donc un droit diplomatique. © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton. Les règlements consulaires regroupent les lois, décrets et ordonnances qui traitent des règlements du service consulaire appliqués par les États. Le mariage des Tunisiens à l’étranger est célébré devant les agents diplomatiques ou consulaires de Tunisie, ou selon la loi locales. Montre plus Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Il est le porte-parole de son gouvernement. Les sources du droit consulaire sont les traités bilatéraux, la coutume internationale, le droit interne des États et les usages anciennement suivis dans la Méditerranée et compilés dans le Consulat de la mer. :2 Edmond PICTET, Biographie, travaux et correspondance diplomatique de Pictet de Rochemont. Le fonctionnaire consulaire, tel le fonctionnaire consulaire du Canada défini dans la Loi sur la marine marchande du Canada, s’entend de toute personne, y compris le chef de poste consulaire, chargée en cette qualité de l’exercice des fonctions consulaires. Conformément aux préambules des conventions de Vienne de 1961 et 1963, les privilèges diplomatiques et consulaires ne sont accordés par l’État de résidence qu’en vue de permettre aux personnels des Missions d’assurer l’accomplissement de leurs fonctions, et non pour leur procurer des avantages personnels. La correspondance diplomatique est l'ensemble des écrits échangés entre États par l’intermédiaire de leurs représentations diplomatiques. Les employés consulaires travaillent dans les services administratifs ou techniques du poste consulaire. La Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 les regroupe en quatre classes : les consuls généraux, les consuls, les vice-consuls et les agents consulaires. Elle sera complétée par la convention de 1969 sur les visions diplomatiques spéciales. L’ensemble des agents diplomatiques accrédités auprès d’un même gouvernement constitue le corps diplomatique. Genève, 1892, in-So, p. « Une déposition faite sous serment a la même validité et les mêmes effets que celle qui est faite devant un commissaire ou une affirmation solennelle reçue devant un consul, un vice-consul, un consul temporaire, proconsul ou agent consulaire du Canada ou de Sa Majesté exerçant ses fonctions en pays étranger. Pour s’inscrire ... Droit International Public II Droit des traités 5 Relations diplomatiques et consulaires Vous ne recevrez pas de réponse. Ces dispositions sont souvent d’un grand intérêt pour le juge consulaire puisqu’elles lui permettent de connaître quel est le droit consulaire en vigueur dans l’ordre juridique interne des États. Doyen, représentants du corps diplomatique. En effet, selon l’article 3 §2 de la Convention de Vienne, aucune des dispositions de cette Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l’exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique. Consul général résident, consule générale non résidente. 186.; 17 Ibid., reg. Avril 2018 Note d’information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France Naturalisation allemande d’enfants de membres de la Wehrmacht en France, dits « enfants de la guerre français » au titre de l’article 14 de la loi allemande sur la nationalité (StAG) Mais généralement le nonce est le doyen de plein droit. Catégories de diplomates. > Juridictionnaire > Entrées commençant par C > consul / consule / consulaire / consulat / diplomate / diplomatique. Le chef de poste consulaire s’entend aussi de la personne chargée d’agir au besoin en qualité de consul général, de consul, de vice-consul ou d’agent consulaire. Ainsi, dans l’exemple précité, force est de reconnaître que consul canadien soulève une ambiguïté et peut ne pas dire ce qu’il est censé dire : veut-on parler du consul du Canada ou du consul qui est de nationalité canadienne? Accueil 3, Bordeaux, Presses universitaires de Ces dispositions sont souvent d’un grand intérêt pour le juge consulaire puisqu’elles lui permettent de connaître quel est le droit consulaire en vigueur dans l’ordre juridique interne des États. guerite Cramer sur les relations diplomatiques de Genève au moment deTa Restauntion. La préparation de cette correspondance répond à des exigences extrêmement précises et exige une attention particulière. Note d’information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France Demande de CARTE D’IDENTITÉ Pour toute demande de carte d’identité, vous devez impérativement vous présenter en personne au service des passeports/cartes d’identité de la mission consulaire allemande à l’étranger dont dépend votre domicile. C’est ce caractère représentatif qui les distingue des consuls. Les fonctions des missions diplomatiques. Le domaine fonctionnel Diplomatie et relations ... ceux relatifs aux affaires consulaires et à la protection des ressortissants français à l’étranger. Cette étude, très complète, a été couronnée par l'Université de Genève et se trouve en ce moment en cours de publication. Le Royaume de Bahreïn a ouvert lundi un consulat général à Laâyoune, la dixième représentation diplomatique inaugurée dans la capitale du Sahara marocain en un an. La valeur du timbre fiscal à .apposer sur les documents est incorporée dans le coût de la prestation dans les Missions Diplomatiques et Consulaires. Ils possèdent un cachet officiel qui leur permet d’authentifier les communications consulaires, mais aussi les serments, affidavits, déclarations, affirmations solennelles souscrits à l’étranger. Consul général résident, consule générale non résidente. En même temps, on peut dire que l’action conjuguée des réseaux diplomatiques et consulaires sert la paix et la concorde internationales. Les résolutions adoptées dans cette affaire reflètent pourtant une conception minimaliste du rôle du droit diplomatique dans le maintien de la paix.